Île-de-France Façades

Politique de confidentialité

La présente politique précise la manière dont Île-de-France Façades collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Île-de-France Façades dont les coordonnées sont précisées dans les mentions légales.
Contact pour toute question relative à la protection des données : contact@iledefrance-facades.fr — Téléphone : 01 69 85 34 59.
Délégué à la protection des données (DPO) : [À COMPLÉTER].

2. Données collectées

Les données personnelles que nous collectons sont strictement limitées à ce qui est nécessaire aux finalités décrites ci-dessous. Selon les cas, nous collectons :

  • Données d'identification : nom, prénom, civilité ;
  • Coordonnées : adresse postale, adresse du chantier, e-mail, numéro de téléphone ;
  • Données relatives au projet : nature des travaux, surface, type de bâtiment, photos éventuellement transmises par le demandeur ;
  • Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, dans la stricte limite définie par notre politique de cookies ;
  • Données contractuelles : éléments du devis, échéancier de paiement, suivi de chantier (pour les clients).

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Réponse aux demandes de devis et de contact — base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) ;
  • Exécution du contrat de travaux (devis signé, planification, facturation, suivi chantier, levée de réserves) — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
  • Obligations légales et comptables (conservation des factures, garanties, obligations fiscales) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD) ;
  • Mesure d'audience et amélioration du site — base légale : consentement préalable de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD) ;
  • Relation client et envoi d'informations sur nos services — base légale : intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f RGPD), avec faculté d'opposition à tout moment.

4. Durées de conservation

  • Données des prospects (demandes de devis non concrétisées) : 3 ans à compter du dernier contact ;
  • Données clients (relation contractuelle) : durée de la relation contractuelle, puis 10 ans en archivage intermédiaire au titre de la garantie décennale et des obligations comptables ;
  • Pièces comptables et factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L.123-22 du Code de commerce) ;
  • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.

5. Destinataires des données

Vos données sont strictement destinées aux personnels habilités d'Île-de-France Façades (équipe commerciale, conducteurs de travaux, comptabilité). Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants dans la stricte mesure de ce qui est nécessaire :

  • Sous-traitants techniques (hébergement du site, messagerie, outils de gestion de la relation client), dans le cadre de contrats imposant des garanties de sécurité équivalentes à celles que nous appliquons ;
  • Expert-comptable, assureurs (notamment garantie décennale), avocats et auxiliaires de justice en cas de litige ;
  • Administrations publiques (URSSAF, services fiscaux, etc.) dans le cadre d'obligations légales.

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite.

6. Transferts hors Union européenne

Les données sont en principe traitées et stockées au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un sous-traitant procéderait à un transfert vers un pays tiers, ce transfert ne serait réalisé que dans le respect des garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types). Liste des sous-traitants concernés : [À COMPLÉTER].

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès aux données vous concernant ;
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement des données (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par la loi ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à la prospection commerciale ;
  • Droit à la portabilité des données fournies ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort des données après votre décès ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remise en cause de la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@iledefrance-facades.fr, en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges en HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel) pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données.

9. Cookies

Le site peut déposer plusieurs catégories de cookies :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, préférence linguistique) — dispensés de consentement ;
  • Cookies de mesure d'audience permettant de comprendre l'usage du site et de l'améliorer — soumis à votre consentement préalable ;
  • Cookies tiers éventuels (réseaux sociaux, vidéo embarquée) — soumis à votre consentement préalable.

La liste détaillée des cookies déposés, leur finalité et leur durée de vie est disponible via le bandeau de consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos choix depuis ce bandeau ou depuis les paramètres de votre navigateur.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER].